Terms of Service

# Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

## 1. Présentation du service

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités de prestation de services photographiques proposés aux clients par Laurent DELISLE • Photographe • capturedinstant.com.

Nos services comprennent :

- Séances photo sur rendez-vous

- Galeries photo en ligne sécurisées

- Retouche et post-traitement des images

- Livraison des photos en format numérique et/ou imprimé

## 2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En réservant une séance photo ou en accédant à votre galerie en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

## 3. Réservation et paiement

### 3.1 Réservation

- La réservation d'une séance n'est effective qu'après versement d'un acompte de 30%

- L'acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation moins de 1 jour avant la séance

- Le solde est dû le jour de la séance

### 3.2 Tarifs

- Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation

- Les prix sont indiqués en euros TTC

- Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la distance

## 4. Déroulement des séances

### 4.1 Ponctualité

- Le client s'engage à respecter l'horaire convenu

- Tout retard pourra réduire le temps de la séance sans réduction de prix

- Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement

### 4.2 Conditions de prise de vue

- Le photographe est seul juge de ses choix techniques et artistiques

- Le client peut exprimer ses préférences qui seront prises en compte dans la mesure du possible

- Les conditions météorologiques peuvent entraîner un report de séance en extérieur

## 5. Livraison des photos

### 5.1 Délais

- Les photos sont livrées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés

- La galerie en ligne reste accessible pendant 6 mois

- Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité

### 5.2 Format de livraison

- Photos numériques en haute résolution / Format web

- Formats de fichiers : JPEG et/ou TIFF sur demande

- Les fichiers RAW ne sont pas fournis

## 6. Droits d'auteur et utilisation des images

### 6.1 Droits d'auteur

- Le photographe reste propriétaire des droits d'auteur sur toutes les photos

- Une licence d'utilisation personnelle est accordée au client

- Toute utilisation commerciale doit faire l'objet d'un accord écrit

### 6.2 Utilisation par le client

- Usage personnel et commercial autorisé

- Mention du nom du photographe obligatoire en cas de partage

- Modification des photos interdite sans accord préalable

### 6.3 Utilisation par le photographe

- Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photos pour sa promotion

- Le client peut s'opposer à cette utilisation par écrit

- Les photos intimes ou confidentielles ne seront jamais utilisées sans accord explicite

## 7. Garanties et limitations

### 7.1 Garanties

- Sauvegarde des photos pendant 36 mois

- Qualité professionnelle des images

- Respect des délais de livraison annoncés

### 7.2 Limitations

- Aucune garantie sur l'expression des sujets photographiés

- Non responsabilité en cas de force majeure

- Nombre minimum de photos non garanti

## 8. Annulation et remboursement

### 8.1 Par le client

- Annulation gratuite jusqu'à 2 jours avant la séance

- Acompte non remboursable en cas d'annulation tardive

- Report possible selon disponibilités

### 8.2 Par le photographe

- Remboursement intégral en cas d'annulation par le photographe

- Report prioritaire proposé

- Compensation possible selon les circonstances

## 9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

## 10. Réclamations et litiges

### 10.1 Réclamations

- Toute réclamation doit être adressée par écrit / email

- Délai de réponse : 2 jours ouvrés

- Possibilité de médiation en cas de désaccord

### 10.2 Droit applicable

- Les présentes conditions sont soumises au droit français

- Tribunal compétent : Versailles

## 11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par publication sur le site.

## 12. Contact

Laurent DELISLE • Photographe • capturedinstant

4éè, Rue Roger Vassieux - 78410 Flins-sur-Seine

laurent@capturedinsttant.com

06 82 07 54 67

SIRET : 921 595 690 00014